Créée par la Conférence des Présidents, la « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » associe 13 députés et 13 personnalités qualifiées, désignés par le Président de l’Assemblée nationale en concertation avec les groupes politiques.
Cette instance originale et inédite est chargée de définir une doctrine et des principes durables en matière de protection des droits et libertés à l’âge du numérique (liberté d’expression, droit à l’information, neutralité de l’internet, pratiques des opérateurs etc …). La commission rendra ses conclusions au printemps 2015.
Rapporteur au nom de la commission des affaires économiques de la loi pour la confiance dans l’économie numérique en 2003-2004, Jean Dionis du Séjour, participe aux travaux de cette commission en tant que personnalité qualifiée aux côtés de Charles de Courson ou d’Edwy Plenel.
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