Veuillez retrouver la vidéo de l'intervention de Jean Dionis sur:
http://youtu.be/fTVijFiY5K4
Le texte de son intervention:
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d’abord m’excuser pour l’absence des centristes hier soir. Je me suis un peu perdu…
… dans les différentes lectures dont a fait l’objet ce texte.
Je voulais également dire à quel point nous étions émus, en cette dernière séance, par les mots qu’ont eu à la fois le rapporteur et le ministre pour le personnel de l’Assemblée.
Le Nouveau Centre a été heureux de participer à cette législature. Les députés centristes ont beaucoup travaillé, et essayé d’influer sur les décisions prises. Y sommes-nous parvenus ? C’est un autre débat, mais nous saurons tirer les leçons de cette expérience.
Accroître l’offre de logement en France, alors que nous vivons une grave crise du logement, voici l’objet de ce projet de loi. Après un examen « contradictoire » de ce texte au Sénat, il nous semble de bon sens de revenir à la version initiale du projet de loi qui propose une mesure pragmatique en faveur du logement. Bien sûr, il ne s’agit là que d’un outil parmi tant d’autres, mais sa modestie ne l’empêche pas de compléter efficacement le dispositif existant. Il prend la problématique par le bon bout, en ce qu’il permet d’élargir l’offre de logement.
Nous l’avons répété, depuis 1997 il se construit en moyenne 368 000 logements par an, ce qui laisse insatisfaits environ 25 % des besoins. Il faudra agir pour résoudre ce problème, notamment en créant des outils efficaces. Cette loi en offre un.
Par la suite, nous devrons nous décider pour savoir si, oui ou non, nous voulons aborder sérieusement la question de la densification urbaine.
Permettez-moi de vous citer les chiffres rendus publics voici quelques jours par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. En quinze ans, pour étendre les villes, nous avons utilisé 75 000 hectares par an, soit 300 000 hectares tous les quatre ans, ce qui représente un département !
Bien sûr que si ! On pourrait presque illustrer le raisonnement par la loi de Mariotte : dès lors qu’il sera permis de construire en hauteur, l’on peut imaginer que tout ce qui sera gagné en hauteur ne le sera pas en largeur…
…et l’ingénieur que je suis a du mal à comprendre que vous ne nous suiviez pas sur ce point.
En parallèle, depuis 2005, les villes se sont étendues de 3,5 fois en surface. Voulons-nous consommer toujours plus de terrains agricoles ? Voulons-nous construire toujours aussi peu de logements ? Ou sommes-nous prêts à prendre des risques en créant de nouveaux outils ? Nous considérons au Nouveau Centre que les questions de la densification urbaine et de l’offre de logements doit enfin être prises au sérieux. Il est temps de faire évoluer les mentalités sur ce sujet. Je reconnais qu’il n’est pas facile pour les maires d’expliquer que la densification n’est pas synonyme de laideur.
Nous avons aujourd’hui à notre disposition ce projet de loi qui vise à renforcer de façon pragmatique les possibilités de densification, répondant ainsi à deux objectifs que nous partageons : préserver les terres agricoles et renforcer l’offre de logements.
Même si l’on ne saurait nier l’inspiration jacobine de ce projet de loi, …
…même si cette conception de la politique ne correspond pas vraiment à notre philosophie, nous le voterons car, je viens de le dire, il permet de préserver les terres agricoles tout en renforçant l’offre de logements.
N’oublions pas de surcroît que ce texte préserve trois vrais espaces de liberté pour les maires. Tout d’abord, un conseil municipal peut décider de ne pas soutenir cette loi.
Il peut par ailleurs sectoriser son approbation.
Enfin, dans les communautés d’agglomération qui ont la compétence de l’urbanisme, le maire, gardant la compétence en matière de droits du sol, peut, sur la section communale du PLU intercommunal, voter ce que souhaitera son conseil municipal.
Pour les girondins que nous sommes, voici une loi jacobine acceptable…
…parce qu’elle permet de répondre à des objectifs que nous considérons comme prioritaires, aussi la soutiendrons-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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Réaction spontanée devant tant de naïveté !
Mon cher Jean, il n'y a en France qu'une seule région qui soit vraiment en crise en matière de logement : l'Ile-de-France. Et l'animateur de la commission Logement de Paris-Métropole te le dit tout net : l'Etat - et le président de la République actuel et ses affidés - se foutent de notre gueule avec cette proposition provocante, alors même que le même Etat cherche, par France Domaines, à maximiser ses profits. Je fais de la politique depuis 40 ans. Le double discours, je connais. Mais, à ce niveau, je n'ai jamais connu ! A bon entendeur centriste (je veux dire, non rallié à l'UMP pour un plat de lentilles), salut ! Et amitiés !