Veuillez trouver ci-joint la copie de la lettre co-signée par Jean Dionis et le député du Nouveau Centre Charles de Courson concernant l'exonération des charges sociales sur le travail agricole permanent.
Monsieur le Premier Ministre,
Vous nous avez récemment envoyé les documents concernant la série de mesures fiscales visant à réduire l'endettement de la France tout en préservant les moteurs de la croissance.
Nous voulons vous faire part de notre très vive inquiétude au sujet de la création de la taxe sur les boissons sucrées qui devrait générer une recette de 120 millions d'euros et qui n'est pas affectée au financement de la réduction des cotisations sociales dans l'agriculture.
Cette taxe a quasiment le même objet que la mesure fiscale sur laquelle travaille un groupe de députés dont nous faisons partie, à l'initiative du ministre de l'agriculture, pour alléger le coût du travail permanent dans l'agriculture.
En effet, après le dépôt de notre proposition de loi au sujet de la compétitivité de l'agriculture française, la cosignature de plus de 130 députés de la majorité et les débats à son sujet, le diagnostic sur le différentiel du coût du travail permanent entre la France et ses voisins européens lié au poids des cotisations sociales avait été incontestablement établi (écart de 5 à 6 euros /h entre la France et l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie par exemple).
Ce différentiel handicape lourdement les agriculteurs dont la main d'oeuvre constitue une part importante des coûts (entre 50 et 60% pour les fruits et légumes par exemple) et qui, en dépit de leurs efforts attestés de productivité, ne peuvent lutter à armes égales et souffrent de cette distorsion de concurrence.
Le jeudi 31 mars 2011, au cours du 65e congrès de la FNSEA à Saint Malo, vous aviez également mis en lumière cette distorsion de concurrence et vous vous étiez engagé à la réduire rapidement en abaissant le coût du travail permanent agricole par une exonération partielle significative des cotisations sociales, effective au premier janvier 2012 sur la base du rapport de Bernard Reynès.
Le jeudi 14 avril 2011, au cours des débats sur notre proposition de loi visant à renforcer la compétitivité de l'agriculture française, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le ministre de l'agriculture s'est à son tour fermement engagé à réduire de façon significative le coût du travail permanent.
Enfin, à la suite du rapport de Bernard Reynès remis le 6 juillet 2011 et qui a confirmé notre diagnostic, nous avons constitué un groupe de travail de plusieurs députés, sous le patronage du Ministre de l'Agriculture, pour mettre en forme un amendement reprenant la solution proposée par ce rapport.
Cette solution consiste à baisser de 1 euro le coût horaire minimum du travail permanent agricole par un allègement de cotisations sociales, financé par un relèvement de 5,5% à 19,6% du taux de la TVA sur les boissons sucrées et qui produirait une recette d'environ 380 millions d'euros.
Dans le même temps, la crise agricole de l'été 2011, d'une violence comparable à celle de l'été 2004, a secoué brutalement l'ensemble du secteur des fruits et légumes et cette crise nous a rappelé l'urgence de l'action gouvernementale.
Dans ce contexte dramatique, nous voulons savoir si le Gouvernement est déterminé à tenir la parole qu'il a donné aux agriculteurs, et, dans ce cas, si nous devons toujours continuer à travailler sur l'hypothèse d'un relèvement de 5,5% à 19,6% du taux de TVA applicable aux boissons sucrées tel que le recommandait le rapport de Bernard Reynès.
Vous comprendrez que nous ayons un besoin urgent de dialoguer sur ce sujet politiquement sensible, et nous vous remercions de bien vouloir nous accorder une audience selon vos disponibilités.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.
Jean Dionis
Charles de Courson