Nouvelle Gouvernance Municipale : impasses et chemins de progrès !

Ma concurrente de gauche aux élections municipales d’Agen, Maryse Combres, vient de publier sa lettre de candidature.

Celle-ci est vague, sans aucun lien avec la réalité Agenaise. Mais, cela peut se comprendre. Nous sommes en début de campagne et ma concurrente découvre la réalité municipale agenaise à laquelle elle n’a jamais participé activement (pour le moment…).

Par contre, lorsqu’elle aborde le problème de la gouvernance et de la démocratie locale, elle prononce une phrase carrément sidérante : « La gouvernance et la démocratie seront au cœur des changements que je veux pour notre ville. Je créerai un conseil citoyen, afin de vous associer aux sujets importants… Je mettrai en place le référendum automatique pour les projets importants ainsi que le référendum d’initiative citoyenne. »

A partir de celle-ci, il est intéressant de voir les conséquences de telles affirmations et d’y opposer nos propres convictions….

1. Je créerai un conseil citoyen:

Certes, certes…Mais, chère collègue (je me permets cette familiarité car nous sommes collègues au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine), ce n’est pas à vous de créer un collège citoyen. C’est au Peuple Agenais, aux Agenaises et aux Agenais de voter, aux élections pour constituer leur conseil municipal.

Le conseil municipal élu aura une légitimité très forte, puisqu’élu au suffrage universel lors des municipales avec une participation très forte des citoyens (65 %). Quel besoin de créer un autre conseil citoyen ? Et à supposer que vous persistiez dans cette impasse, vous le créez comment ce conseil citoyen ?

Vous le désignez ? Il sera frappé d’illégitimité pour cooptation partisane.

Vous le tirez au sort ? Je vous souhaite bien du bonheur avec cette démocratie aveugle.

Vous organisez une autre élection au suffrage universel ? Vous créez d’entrée un conflit avec le conseil municipal.

Bref, pas clair du tout…Mais, il y a plus grave avec…

2. Je mettrai en place le référendum automatique pour les projets importants ainsi que le référendum d’initiative citoyenne.

Cette proposition, si par malheur, elle était appliquée aurait les conséquences suivantes :

• Retards considérables dans l’exécution des projets municipaux. Une campagne référendaire, cela prend du temps (plusieurs mois ?)

• Participation très faible (tous les référendums municipaux de ce type tournent autour d’une participation de 15 %) : les projets sont complexes et n’intéressent pas tous les citoyens. Au final, quelle légitimité pour le résultat ?

• Que faire du résultat du référendum ? rendre exécutoire son résultat, c’est illégal et cela vide de sa vocation le conseil municipal. Ne lui donner qu’un statut d’avis consultatif, vous ferez plonger vers des scores très bas la participation à votre référendum.

Bref, nous ne sommes pas en Suisse. La France n’a pas cette culture de la votation populaire très fréquente et dans ce contexte, la proposition de ma concurrente est bien floue et comme dirait Martine Aubry, Madame le Maire de Lille : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Appliquer cette proposition à la Mairie d’Agen, c’est l’assurance d’une belle pagaille…et au final, personne ne décidera et l’élan, le dynamisme agenais actuel que tout le monde nous reconnait sera brisé et la ville sombrera dans l’immobilisme, qu’Agen a connu avec la gauche de 2001 à 2008.

Faut-il pour cela s’interdire tout recours au référendum ? A mon avis, non, mais il faut le limiter à des circonstances extraordinaires bien précises : lorsque le destin de la Ville est engagé de manière stratégique (par exemple, en cas de fusion de communes pour former une commune nouvelle) ou lorsque le contrat passé avec les citoyens Agenais lors de l’élection municipale est rendu invalide par des événements extérieurs (décisions gouvernementales par exemple…lire ma chronique :  http://jeandionis.com/blog/municipales-2020-programme-vous-avez-dit-programme )

Pour nous, les pistes de progrès en matière de gouvernance municipale sont à rechercher, ailleurs, dans trois directions bien précises:

• D’abord approfondir la gouvernance des conseils de quartiers, beau succès agenais avec lequel Agen vient de remporter un appel à projet URBACT de l’Union Européenne pour l’exemplarité de sa gouvernance municipale. Il faut aller plus loin avec nos quartiers : plus de compétences, plus de moyens pour nos quartiers ….

• Ensuite, continuer à ouvrir toute notre gestion "projet" à tous les corps intermédiaires           « parties prenantes de ces projets » : associations, conseils de quartiers, commerçants….

• Enfin, établir un dialogue permanent avec les citoyens Agenais par le biais de plateformes participatives en ligne sur la totalité de la gestion municipale (dans la foulée de ce que nous avons fait avec l’outil de signalement des dysfonctionnements TELL MY CITY).

Mais je sens bien que je suis en train de vous en dire trop, trop tôt. Rendez-vous le vendredi 31 janvier, date à laquelle nous rendrons public notre projet de programme-contrat avec les Agenais.

Nous mettrons sur la table nos propres propositions de nouvelle gouvernance municipale.

Elles seront, elles, chemins de progrès démocratiques ….