Retrouvez mon discours ci-dessous :
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Geneviève Darrieussecq, notre Présidente de groupe, a pointé et présenté la position de notre groupe. Celle-ci est claire. Nous reconnaissons la pertinence de ce projet et le groupe Centre et Indépendants votera votre délibération et comme membre de ce groupe, je voterai votre délibération.
Mais notre assemblée n’est pas là que pour représenter les familles politiques dans le rapport de force apparu suite aux dernières élections régionales.
Notre assemblée est là pour entendre, écouter, dialoguer avec les territoires qui la composent. Merci donc d’ouvrir ce débat notamment avec les territoires directement concernés. Je porterai notamment celle d’un territoire que je connais bien, celle d’Agen.
Je vais commencer par une remarque préalable. Le chantier GPSO se terminera dans les années 2035 si tout se passe bien. Notre assemblée en est saisie depuis le débat public sur la ligne Bordeaux - Toulouse en … 2005. N’imaginons surtout pas que la délibération d’aujourd’hui clôturera ce débat vieux déjà de 16 ans et qui durera encore au minimum 14 ans. Ce projet aura sa dynamique, ses événements, ses corrections de trajectoire. Nous aurons à délibérer des dizaines de fois sur ce sujet …
La séance d’aujourd’hui est une étape importante. Mais ce n’est qu’une étape. Et d’ailleurs, depuis notre séance d’information du 11 octobre, M. Le Président, vous avez cheminé. Lors de cette séance, j’avais souligné que la part du financement régional alors proposée hors fiscalité à 583,7 millions d’euros était notoirement insuffisance notamment en comparaison avec l’effort du Conseil régional d’Occitane. Notre remarque devait avoir une certaine pertinence puisque vous nous proposez d’y consacrer 710,3 millions d’euros soit une augmentation de 126,6 millions d’euros (+20 %). Cette correction de trajectoire était politiquement indispensable pour retrouver un équilibre, une équité entre la Région (c’est à dire la mobilisation de tous à la Région) et la participation des territoires traversés. Vous avez corrigé votre participation, nous vous en rendons acte sur ce point.
Votre proposition, qui reste opaque et technocratique, a le mérite d’exister, elle amène une ristourne non négligeable pour Agen qui vous en remercie.
La délibération d’aujourd’hui répond-elle à toutes les questions importantes restées sans réponse le 11 octobre? Non et je voudrais en pointer quelques-unes.
La plus importante porte sur la dynamique du projet.
Quelle est l’attitude du Conseil régional vis à vis des collectivités régionales qui n’ont pas payé leur part sur Tours - Bordeaux, je pense à l’ancienne région Poitou-Charentes, au Conseil Départemental des Landes ?
Que se passera-t-il si certains financeurs prévus dans le plan que vous soumettez à notre vote, ne payent pas? Et ceci est probable pour le CD 47, voire pour la CA Pays Basque?
Cette question est centrale. Elle est difficile. Vous ne pouvez pas contraindre des collectivités qui s’administrent librement à payer. Vous devez, avec l’Etat, faire un plan de financement prudent et sincère. Merci de nous dire par exemple, ce qui se passera si la CA Pays Basque ne paye pas les 45 millions d’euros qui lui sont demandés, même question pour les 52,2 millions d’euros du CD47 ?
Si la réponse était par malheur que l’Etat ou le Conseil régional prendraient en charge ses défauts de paiement, alors le précédent créé serait redoutable.
Enfin, cette délibération doit continuer à être travaillée pour être plus équitable, plus juste, au moins dans deux directions:
1) La participation de SNCF Réseau via le solde net des péages : vous le citez dans votre délibération mais cela reste flou. Il faut engager des négociations précises avec la SNCF ;
2) Enfin, il faut ouvrir le débat sur le périmètre fiscal des deux impôts prévus pour financer 30 % de la part des collectivités locales, à savoir la Taxe Spéciale d’Equipement et la Taxe Spéciale Bureau.
Vous nous proposez de limiter le périmètre fiscal aux communes situées à moins de 60 minutes d’une gare TGV. Mais c’est une côte très mal taillée. Pourquoi pour les communes proches d’une gare LGV cette double peine : participation financière spécifique des agglos traversées et imposition spécifique.
Il faut clairement rééquilibrer votre mix Conseil régional - Impôts - Collectivités locales en envisageant une extension du périmètre fiscal.
Enfin, dernière faiblesse de la délibération proposée, le calendrier du projet. Nous dire, à la fois, à Agen, que Bordeaux-Toulouse sera en service au plus tôt en 2032 ; et nous dire dans votre délibération que Bordeaux-Dax se fera en 2030-2034. Alors, oui, pour cette délibération, pour prendre le train, pour garder l’élan, mais sans illusions et en ayant les yeux ouverts sur le travail restant à faire.
Je vous remercie.