Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur et Président du Conseil Général,
Monsieur le Sénateur-Maire de Moirax,
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,
Monsieur le Préfet, comme vous y invite explicitement la loi, vous m’avez proposé de venir exposer le point de vue du Président de l’Agglomération d’Agen quant au rattachement intercommunal à opérer pour les deux communes isolées de Castelculier et Saint-Pierre de Clairac. Je tiens à vous en remercier.
Je m’exprime aujourd’hui au nom des 29 Maires qui composent le bureau de l’agglomération d’Agen et qui représentent plus de 94 000 personnes, soit la très grande majorité de la population composant le bassin de vie Agenais. Notre bureau s’est saisi de la question du rattachement de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac dans sa séance du Jeudi 2 Mai 2013. A la quasi-unanimité (26 voix pour, 3 Abstentions), il s’est prononcé, au-delà de toutes nos différences de sensibilités politiques et de caractéristiques des communes qui le composent – urbaine comme Agen, péri-urbaine comme Boé et Bon-Encontre, rurale comme Cuq, Fals, Sauvagnas et tant d’autres, en faveur de l’accueil dans notre Agglomération des deux communes de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac.
Monsieur le Préfet, la loi vous donne, et à vous seul, la responsabilité de décider en ce qui concerne ce rattachement. Vous réunissez la CDCI pour que son avis éclaire votre décision et nous approuvons cette démarche. Mais, dans votre convocation de ce jour, vous dites clairement que vous compléterez cette démarche par d’autres contacts et d’autres avis. Nous pensons que l’avis de la communauté Agenaise au sens large est un avis important et nous vous remercions d’en prendre compte au moment de votre prise de décision finale.
De même, nous espérons que vous prendrez en compte les propos de votre prédécesseur M. le Préfet Schmeltz, devant notre assemblée, lors de sa séance du 16 Décembre 2011. Celui-ci avait clairement dit que même si la CDCI avait adopté 1 amendement tendant à rattacher St Pierre et Casteculier à la Communauté de Communes des Portes d’Aquitaine, il le refuserait car irrecevable au regard de l’article 35 de la loi du 16 Décembre 2010.
Notre CDCI a souvent eu comme principe directeur de ses décisions le respect de la volonté municipale de la commune concernée et nous partageons cette conviction. Mais l’avis que doit rendre aujourd’hui la CDCI ne pourra pas être rendu sur la base de ce principe directeur. Car, les deux communes concernées sont d’un avis différent. Saint-Pierre de Clairac veut rejoindre l’agglomération d’Agen et Castelculier a exprimé le souhait de rejoindre une communauté de communes « rurale ». Mais le principe directeur qui a si souvent guidé nos décisions peut opportunément être étendu à la communauté de vie Agenaise. Elle s’est exprimée sans ambiguïté pour l’accueil des deux communes concernées au sein de la famille Agenaise surtout en situation où, par l'effet des nouveaux statuts de l'agglomération que vous avez adoptés, notre établissement a su démontrer sa complète compatibilité en matière de coopération intercommunale aux attentes des communes urbaines et rurales (compétences, gouvernance et organisations délocalisées, ...). Il nous semble que cet avis Agenais comme la structuration de sa communauté doit être pris en compte au moment de prendre le vôtre en tant que membre de la CDCI
Au nom de mes collègues du bureau d’agglomération, je veux maintenant vous donner, à vous nos collègues de la CDCI, les raisons du vote très majoritaire exprimé par notre assemblée communautaire en faveur du rattachement à l’agglomération d’Agen.
Permettez-moi d’abord de vous dire très clairement que notre motivation dans cette affaire n’est pas une motivation de finances publiques. Les finances de l’Agglomération d’Agen sont bonnes et l’adhésion des deux communes à notre agglomération – ou leur non adhésion – ne changera pas significativement les équilibres actuels de nos finances. Ces deux communes représentent un ensemble de 3100 habitants qui rejoindraient un ensemble de plus de 94 000 habitants (soit environ 3,3% de la population totale). L’enjeu pour nous est ailleurs. L’enjeu est clairement l’aménagement raisonnable et optimisé de la partie Est de notre Agglomération d’Agen. Ce n’est pas un enjeu politicien, ce n’est pas un enjeu technocratique. C’est un enjeu de vie quotidienne et d'aménagement du territoire pour tous les habitants de cette partie de notre agglomération et d’abord pour les habitants de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac.
Nous affirmons calmement que le rattachement de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac à l’agglomération est d’abord une affaire de raison.
C’est d’abord la géographie qui parle clairement. Castelculier est à 7 km d’Agen, la Ville –centre de l’Agglomération d’Agen alors que Castelculier est à 14 km de Puymirol et 22 km de Beauville. Outre la commune de Saint-Pierre de Clairac, Castelculier a pour voisins les communes de Bon-Encontre, Lafox, Boé, et Saint-Caprais de Lerm, toutes des communes de l’Agglomération d’Agen. Tout passe, la politique, l’économie et même le droit, la géographie reste. Elle est têtue. Nous pensons qu’il est raisonnable de respecter la géographie qui a mis Castelculier clairement au sein de l’Agglomération d’Agen et les populations qui y vivent en son sein.
C’est ensuite au tour de la gestion et de l’administration territoriales de parler, elles aussi clairement. La commune de Castelculier a des liens nombreux et importants avec les communes de l’Agglomération d’Agen. Castelculier gère sa voirie au sein du SIVAC avec 6 autres communes de l’Agglomération. Castelculier gère son eau potable et son assainissement avec les communes de l’agglomération Boé, Bon-Encontre, et Lafox (attention le transfert du patrimoine a été fait à l'Agglo pour cette dernière commune) dans le cadre du Sivom Agen-EST, syndicat qui disparaitra fin 2014 au profit d’une gestion directe par l’Agglomération d’Agen. Castelculier gère dans le cadre de la même structure le centre aéré de St Ferréol sur la commune de Bon-Encontre, toujours commune de l’Agglomération. Enfin et surtout, Castelculier gère avec les communes de Bon-Encontre, de Boé, de Lafox et d’Agen, bientôt remplacés par l’Agglomération d’Agen, compétente au sens de la loi en matière de développement économique, la zone économique importante de Jean Malèze. La voirie, l’eau potable, l’assainissement, les centres de loisir, le développement économique, ce ne sont pas des liens mineurs qui unissent Castelculier à l’Agglomération. A-t-on pris la mesure des problèmes administratifs créés si par malheur une décision contre- nature était prise ? A notre connaissance, aucun lien de cette importance n’existe entre Castelculier et la communauté de commune des portes d’Aquitaine en pays de Serres. Nous pensons raisonnable de respecter les liens économiques qui unissent Castelculier et l’agglomération d’Agen.
C’est enfin, en dernier ressort, à la loi de la République, celle du 16 Décembre 2010 de parler clairement. La lettre de la loi est claire. Elle stipule dans ce qui est devenu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales d’effectuer les rattachements de communes isolées en recherchant une « amélioration de la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre par référence notamment à l’unité Urbaine au sens défini par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ». Or, en 2010, l’INSEE a déterminé l’unité Urbaine d’Agen comme un ensemble de 16 communes au quel appartiennent les deux communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac. Au regard de la lettre de la loi et plus encore de son esprit, si voulez bien accepter le témoignage personnel du parlementaire de cette législature que j’étais et dont attestent les débats de nos deux assemblées, il est raisonnable d’améliorer la cohérence spatiale de la partie Est de notre agglomération en y intégrant St Pierre de Clairac et Castelculier.
Monsieur le Préfet, mes chers Collègues, par rapport à d’autres avis plus complexes, plus discutables qu’a eu à rendre notre assemblée, celui-ci est simple et limpide, au regard de l’intérêt général et de la raison qui devraient nous pousser unanimes à aller dans le même sens que la géographie, la bonne administration, L’INSEE et la loi.
Pourtant, nous le savons tous. Les choses ne sont pas si simples, car certains d’entre nous veulent faire de cet avis un enjeu politique, ce qui déforme considérablement la nature de notre avis dans une assemblée construite à partir d’une liste unique déposée par l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne, construite à parité droite et centre d’un côté, gauche de l’autre.
Permettez-moi de penser que celles et ceux d’entre nous qui veulent politiser cet avis ont tort. Vouloir tordre la réalité et la loi pour renforcer financièrement et fiscalement une communauté de communes aujourd’hui de gauche en l’occurrence celle des Portes d’Aquitaine en Pays de Serres pour pénaliser une agglomération d’Agen aujourd’hui de droite est tout simplement absurde, y compris au niveau politique ?
Ceux de nos collègues tentés par cette impasse se souviennent-ils que nos prédécesseurs à l’Agglomération d’Agen étaient majoritairement de gauche et que celle-ci le redeviendra un jour, que j’espère lointain, mais qui est certain vue notre vie politique locale ? Ont-ils réalisé qu’en intégrant contre-nature deux communes classées à droite à la Communauté des Portes d’Aquitaine, ils risquent de la faire basculer….à droite dès Mars 2014, notamment avec la nouvelle loi électorale municipale ?
A vouloir jouer aux apprentis-sorciers politiciens, notre assemblée prend le risque de rendre un avis qui serait un contre-sens majeur et qui, s’il était suivi par le Préfet, ouvrirait sans doute la voie à un contentieux très pénible et très durable entre les parties concernées. Compte-tenu des solidarités amicales et partisanes qui nous lient de manière compréhensible, le risque est réel que nous fassions cette faute contre la raison et plus encore contre l’intérêt général. C’est parce qu’elle est consciente de l’existence de ce risque et des graves conséquences qu’un tel contre-sens pourrait entrainer, que la Chambre Régionale des comptes d’Aquitaine-Poitou-Charentes est intervenue, de manière exceptionnelle et solennelle, dans ce débat à l’occasion de l’examen de la gestion de notre établissement . Je crois important de relire, aujourd’hui, son avis :
« Il est en particulier essentiel que toutes les communes de l’unité urbaine d’Agen appartiennent bien à la communauté d’Agglomération. Or il semblerait – c’est la chambre régionale des comptes qui parle – que la commune de Castelculier qui n’appartient par ailleurs à aucune structure intercommunale, s’opposerait à son intégration dans la communauté d’agglomération. Pour apprécier la pertinence du périmètre d’une intercommunalité, il est possible de s’appuyer sur une notion objective, celle d’une « unité urbaine ». Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), une unité urbaine est un ensemble de communes qui compte au moins 2000 habitants et qui présente une zone de bâti continu, c’est à dire qu’il n’y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions. Comme la Commune de Castelculier appartient à l’Unité Urbaine Agenaise, elle a pleinement sa place au sein de la communauté d’Agglomération ». Après l’Insee, après la loi, la Chambre régionale des comptes nous indique clairement la voie de la raison.
Je n'ignore pas cependant que refuser pour les raisons objectives que je viens de vous exposer l'adhésion de Castelculier et de St Pierre de Clairac dans la Communauté de Communes des Portes d'Aquitaine, est de nature à la fragiliser financièrement, mais chacun me donnera le crédit qu'en son temps j'avais annoncé ce risque d'une intercommunalité trop fragile dans sa composition structurelle.
Pour autant rechercher à la soutenir - et notre agglomération d'Agen y est prête par des dispositifs conventionnels à examiner - ne doit pas conduire à faire un choix d'adhésion contre nature qui sciemment refuserait l'objectivité juridique de l'unité urbaine non remise en cause, sauf erreur, par l'INSEE.
Je rappelle, enfin, à mes collègues de toute sensibilité politique que le mandat impératif n’existe pas dans notre république et je les invite donc à s’exprimer et à voter librement et en conscience. C’est pour faciliter ce vote libre et en conscience, Monsieur le Préfet, que je vous demande de nous faire voter pour que ce vote soit à bulletins secrets.
Nous faisons confiance à la volonté, au bout de nos débats, de nos collègues de toujours arbitrer pour ce qui est solide, ce qui est raisonnable et ce qui va dans le sens de l’intérêt général de nos concitoyens.
Je vous remercie