Budget des anciens combattants: le discours de Jean Dionis et le détail des mesures

Veuillez trouver ci-après le discours prononcé par Jean Dionis:

M. Jean Dionis du Séjour. Deux minutes, c’est peu, mais c’est un honneur que de participer à ce débat, qui nous offre l’occasion de remercier ceux qui ont pris des risques physiques pour la nation.

La campagne présidentielle a donné à celui qui allait devenir Président de la République l’occasion de prendre des engagements précis, au nombre desquels figurait l’augmentation de la retraite du combattant. Nicolas Sarkozy s’était en effet engagé à revaloriser substantiellement le montant de cette retraite, qui est à la fois un complément non négligeable de revenus et un symbole concret de la reconnaissance de la nation. Aujourd’hui, avec ce projet de loi de finances, sa réévaluation de quarante-quatre à quarante-huit points d’indice témoigne du respect de la parole donnée, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Cette augmentation est significative, puisqu’elle fait passer le montant de la retraite à 665 euros, soit une hausse, sans précédent, de 9 %.

Deux questions restent toutefois en débat : celle de la rente mutualiste et celle de l’allocation différentielle pour le conjoint survivant. Nous aimerions que s’engage sur ces deux questions un débat concret. Alors que le Président de la République s’était engagé, là encore, à remonter le plafond de la rente de 125 points d’indice à 130 points d’indice, force est de constater que votre projet de budget n’a pas prévu cette revalorisation, qui est un complément de revenus non négligeable pour environ 400 000 anciens combattants.

Est-ce compatible avec nos contraintes budgétaires ? Nous le pensons, et c’est le sens des amendements du groupe Nouveau Centre qui mobilisent les 5,6 millions d’euros nécessaires à partir d’un transfert depuis le programme « Liens entre la nation et son armée », soit une baisse raisonnable de 5 % de ce programme.

Enfin, bien que l’allocation différentielle pour le conjoint survivant ait été réévaluée en avril 2011, son montant est toujours de 834 euros. C’est un dispositif modeste, puisqu’il ne représente que 5 millions d’euros pour 4 800 bénéficiaires percevant annuellement 1 042 euros en moyenne, c’est-à-dire moins de 90 euros par mois. Mais que de souffrances, d’ailleurs toujours plus ou moins cachée avec pudeur et dignité, pour ces 4 800 veuves !

M. Jean Dionis du Séjour. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, il semble aux centristes que le fait de garantir aux veuves de nos anciens combattants que leurs revenus ne descendront pas au-dessous du seuil de pauvreté est un geste symbolique fort et un effort budgétaire modeste. Là encore nous proposons de gager cette mesure par un amendement de transfert de 1,8 million d’euros. Notre question est donc très simple : si la révision du montant de la retraite est une réelle avancée, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de cette logique en réévaluant, et en les neutralisant budgétairement, les montants de la rente mutualiste comme de l’allocation différentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
 
Le détail de l'ensemble des mesures concernant le budget des anciens combattants:
Conformément aux engagements pris par le Président de la République en 2007, le Gouvernement a conduit une action forte pour remédier aux oublis du passé. Désormais, les pensions sont plus élevées et l’égalité entre combattants est renforcée.

D'abord, pour permettre aux anciens combattants et à leurs conjoints de bénéficier d’une retraite digne, à la hauteur des efforts et des sacrifices consentis, différentes mesures ont été prises et votées.

La Pension militaire d’invalidité, la retraite du combattant et la retraite mutualiste sont revalorisées régulièrement.

Les conjoints survivants bénéficient désormais d’une allocation différentielle. Créée en 2007, elle permet d’assurer un revenu minimum aux veuves de plus de 60 ans. En 4 ans, son plafond a été relevé de 50 %.

Ensuite, soucieux d’offrir une reconnaissance de la Nation plus égalitaire, le Gouvernement s'est attaché à gommer les différences de traitement entre générations d’anciens combattants. Ainsi, le décret du 29 juillet 2010 donne le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, ouvrant la voie à une hausse des pensions.

De même, les anciens des Opérations extérieures bénéficient depuis 2010 de la carte du combattant. Seuls les guerres et combats d’Afrique du Nord étaient jusqu’alors pris en compte. Cette mesure étant rétroactive, les opérations antérieures à 2010 (Tchad, Kosovo, Liban…) donnent droit à la retraite du combattant.

Enfin et surtout, dans le cadre du budget 2012, Marc Laffineur, Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a proposé la revalorisation de 4 points de la retraite du combattant : son augmentation aura été de 30% sur la période 2007-2012. Cette décision permet de respecter intégralement les engagements pris en 2007 par le Président de la République et la majorité présidentielle.

Jamais, depuis 30 ans, un gouvernement et une majorité n'ont fait autant pour le monde des anciens combattants.