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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Adoption pour couples homosexuels et PMA : La pente glissante

Publication : 16/12/2012  |  23:27  |  Auteur : Jean Dionis

Manif réussie, ce Dimanche, pour les partisans du mariage homosexuel, perspective d’une manifestation monstre par les opposants au même projet le 13 Janvier, sondage IFOP montrant que si les Français restent majoritairement en faveur du mariage homosexuel (60%), ils sont maintenant majoritairement opposés à l’adoption par les couples homosexuels (54%). Le débat prend de l’ampleur dans notre pays avant que le texte n'arrive au parlement mi-janvier…….et c’est tant mieux !

J’ai déjà abordé le sujet du mariage homosexuel sur ce blog dans ma chronique (lire « mariage homosexuel : les raisons de mon opposition - http://www.jeandionis.com/blog.asp?id=18828) . Mais je tiens à y revenir et c’est l’évolution du débat qui m’y pousse…

En effet, le gouvernement lâche du lest sur la procréation médicalement assistée (PMA). Mercredi soir, le président François Hollande a affirmé qu'il reviendrait au Parlement de se prononcer «souverainement» sur l'introduction de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, même s'il y reste opposé à titre personnel.

En prenant cette position, nous savons maintenant que le projet de loi, habilement et hypocritement dénommé « mariage pour tous » va venir percuter les lois dites de «bioéthique » de notre pays…..

Les Français le sentent, encore confusément, et c’est la raison profonde de la déconnexion de leur soutien majoritaire au mariage homosexuel et de leur opposition non moins majoritaire à l’adoption par des couples homosexuels.

Moi-même, qui explique mon opposition au mariage homosexuel, notamment par la distance avec la réalité de la filiation de l’enfant, qui détermine une part décisive de son identité, je le fais avec prudence et modestie.

En effet, j’ai pris conscience de l’enjeu que représente la lutte contre la discrimination homophobe. L’homosexualité reste largement un mystère biologique et culturel. Nos compatriotes homosexuels, qui ont souffert et souffrent encore de discrimination, mènent contre celle-ci un juste combat que nous devons appuyer. Nos familles de pensée – droite républicaine, Centre – doivent le dire fortement. Car elles doivent reconnaître qu’elles n’ont pas fait preuve de beaucoup de discernement lors des débats de 1998- 1999. Oui, le PACS a été un des outils contre cette discrimination sans pour cela déstabiliser le mariage……Dont, acte. Ce débat mérite autre chose que de la passion à l’état brut. Il mérite de la réflexion, de la mesure ainsi qu’une ouverture sur les années et la société à venir.

Mais le débat vient, Mercredi soir, de changer de nature. Allant au-delà de sa promesse présidentielle, le Président de la République vient d’ouvrir une boîte de pandore redoutable en faisant comprendre à tout le monde que le texte définitif permettrait la PMA pour l’adoption par des couples de lesbiennes. Ayant participé activement aux derniers débats sur les lois bioéthiques, je sais avec quelle attention nous avons veillé à réserver la PMA à des couples ayant un véritable projet parental et étant dans l’incapacité médicale (stérilité) d’avoir des enfants…..

Jean Léonetti - rapporteur de nos lois bioéthiques- ne s’y est d’ailleurs pas trompé en se disant peu surpris par cette inflexion du projet de loi «Cela confirme le double langage du gouvernement et la théorie de la pente glissante. Au moment du pacs, les socialistes promettaient qu'il n'y aurait pas d'ouverture du mariage. Aujourd'hui, le gouvernement ouvre le mariage et l'adoption, mais ne se prononce pas en faveur de la PMA pour les femmes. Maintenant, il ne s'y oppose plus…»…..

Pente glissante, en effet, …..vers des actes, qui seraient eux, gravissimes et odieux. Projetons-nous dans l’avenir proche…..ce gouvernement a une majorité confortable à l’Assemblée Nationale. L’adoption après PMA pour couples de lesbiennes sera donc adoptée contre l’avis d’une majorité de français. Dès les débats parlementaires, des voix se lèveront pour dire qu’il faudra songer, au nom de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, à élargir ce nouveau droit aux couples gays …..et pour cela autoriser la GPA (Gestation par autrui – autrement dit les mères porteuses). Et nous serons ainsi arrivés au bas de la pente, qui, après avoir foulé aux pieds le droit à la filiation de l’enfant, nous amènera à autoriser la marchandisation du corps car bien sûr, personne ne conteste que ces mères porteuses soient rémunérées…..

Le Président de la République – dont on ne peut contester l’habileté – voit cette pente glissante et c’est pour cette raison qu’il a, Mercredi soir, redit son opposition personnelle à l’ouverture de la PMA pour les couples de lesbiennes. Mais, il n’a ni le courage, ni la force d’affronter son propre camp politique. Nathalie Kosiuscko-Morizet ne s’y est pas trompée en ironisant sur la position bien hypocrite du Président de la République : « Ce n’est pas bien de se cacher derrière son groupe parlementaire »…et elle a raison. Notre constitution affirme que le chef de l’Etat conduit la Nation sur les sujets qui engagent son avenir…. et le mariage et les droits de l’enfant en sont un. Voilà, en tout cas, qui ravive les critiques sur la capacité à décider de F.Hollande, dès que les enjeux deviennent graves….

Ce gouvernement exige la vigilance de la société. Faible, sans convictions bien solides, en échec évident sur les enjeux économiques et sociaux, ce gouvernement et sa majorité parlementaire ne résistent pas à la tentation d’en rajouter dans le domaine sociétal, où la demande du pays est loin d’être établie, même au prix de la division de notre nation qui, en ces temps difficiles, aurait au contraire besoin d’unité. A la société de le ramener à la raison…..C’est l’enjeu du débat public du début de l’année prochaine.

Les réactions

les lesbiennes peuvent fort bien se passer de la PMA

Cher Jean Dionis,

Les lesbiennes peuvent fort bien se passer de la PMA. Comme me l'avait expliqué une lesbienne britannique il y a quelques années de cela, il suffit d'un homme complaisant et d'une pipette (sans parler, bien sûr, de la possibilité d'avoir un rapport pour la bonne cause).

Il y a déjà, et il y aura donc, des enfants élevés de fait par des couples de femmes et qui ne connaissent pas leur père biologique, et ce sans autorisation de la PMA.

Le gouvernement instrumentalisme le clivage

De ce débat de société, je retiens la surenchère. Du mariage à l.adoption à la procréation médicalement assistée. Et que voit on ? Un débat biaisé qui se déploie dans un environnement créé par le gouvernement qui emprisonne la réflexion dans un duel réducteur pour ou contre l'homosexualité. J'ai honte d'une telle instrumentalisation qui fait ressortir des sentiments d'un autre temps.

.§. 1_2_3_...SOLEIL...hein ? et la pipette !

.§. Un monde plein de surprises et vide de réalisations…
http://solutions-politiques.over-blog.com/pages/les-dix-strategies-de-ma...

CHOMSKY nous préparait a des HISTOIRES hautes en couleur déjà ya qq années
D’histoires sombres en eaux troubles , de DSK ,a la souffrance de Depardieu après les problèmes de son fils Guillaume (alcool, amputation, puis décès suite a 1 pneumonie ) ne sachant plus quoi faire de chansons en séries TV avec la fille du dictateur Ouzbec Karimova ou il sera mieux qu’en Belgique …(1 pied de nez ?). PLUS DURE SERA LA CHUTE –MEILLEUR SERA LE BUSINESS ?…

.§. Il tournera son prochain film sur 1 anticipation DSK – avant de tourner « les TRIBULATIONS des HOMOS en UE . Les névroses trouvent leur échappatoire dans les rêves naturels ou sous lobby pharmaceutiques, alcooliques, toxiques divers –mais aussi dans les complaintes et ballades syndicalistes –le chant des ouvriers… qui ont d’autres sujets de préoccupation …Mais on doit parler de tout en "en Mode Opératoire a Démocratie Assistée " ou MODA sur sujets choisis et préparés …au niveau UE et USA par…

.§.Il est indispensable de changer la vision du 3°sexe http://wikipedia.orange.fr/wiki/Hermaphrodisme -il s’en parlera a l’AN plus tard – De changer aussi la VISION des HOMOS –car « si on ne choisit pas sa famille ,ni ou on naît ,des trottoirs de Manille ou ici (Maxime Le Forestier) « On ne choisit pas non plus parfois son orientation sexuelle – Des chercheurs USA ‘Danemark ont trouvé l’origine des troubles sexuels dans des produits alimentaires, ménagers et autres …même chez des animaux (oui on s'en fu )–De Sodome a Gomorrhe a l’île Lesbos en passant par Boca Chica toute évolution est a prendre en compte sans IMPOSER a l’autre cette vision ! et en la RESPECTANT.

Les SONDAGES sont des attrapes sous et attrape nigauds ,ceux intéressés et concernés répondent ,les autres ont autre chose a faire (non pas comme les sondages a l’UMP ,c’est + compliqué encore) – ON PROGRESSE -ON ACCEPTE – on demande le nom MARIAGE (problème identitaire ?) … il y a d’autres noms – puis la PMA ;, pour 1 fille : aller au CECOS ou au labo (problème de stérilité croisé ) ..http://www.cecos.org/ (si possible ), plus compliqué pour 1 homme ,l’ADOPTION met en jeu l’ENFANT …Restera les dons d’organe ou mère porteuse en Amerique sud ou Centrale (ou + près) faut des pepettes alors (la SECU ?)

Les MANIFS…au moment ou Grèce ,Espagne le font pour autre sujet…j’ai regardé les pancartes :certaines tenues par des enfants disant « même le doigt dans le k on l’aura » ou « nous aussi on veut congeler nos bébés «
Alors j’ai pris ma guitare ,suis allé sous le chêne ,chanté « I can’t get no satisfaction » puis me rendant compte que mon jean était mouillé (tiens il pleut) –j’ai " chouetté " COURAGE a tous et au POLE-ETHIQUE du gouvernement et opposition et a + haut – .Puis a la PENTE GLISSANTE glissant dans la RAIE PUBLIQUE - DIVISER POUR MIEUX ARAIGNE , nous vivons 1 EPOC EPIC et OPAC ou lors du prochain réveil on verra que des décisions de SALAIRES ,RETRAITES,SANTE ,DECISIONS de BRUXELLES …sont passées a des MOMENTS OU ON JOUAIT A LA MARELLE…ou a 1,2 ;3 SOLEIL ;…Non HOLLANDE EST + MALIN QUE CERTAINS CROIENT ,en se soumettant a …oui Montebourg a eu très peur de……-^^¤¤^^-

Le gouvernement divise le pays

la liberté cela revient souvent mais que fait on des couples hétéro qui essaye d'adopter des enfants ou de passer par la PMA et qui ont les plus grandes difficultés au monde pour y arrivé et qu'en sera t'il lorsque les enfants chercherons à savoir qui est leur père. Mr Hollande divise les francais sur ce thème mais essayons déja de préserver les doits familiaux selon la constitution. Obliger des maires à officialiser des mariages homo ou est la liberté n'ont-ils pas le droit (les maires) aussi de refuser. La liberté passe par le droit de chacun d'être pour ou contre c'est cela liberté. Les français attendent beaucoup plus sur l'emploie, la croissance c'est cela qui doit préoccupé le gouvernement tant de promesses pendant les élections , ou sont les résultats????.

Arrêtez de divaguer

Comme dab, on s'écarte de l'essentiel, lequel est clair, un enfant a besoin d'un papa et d'une maman, d'aimer et d'être aimé, et d'être accompagné au cours de sa vie; Tout accident de parcours ne peut se résoudre qu'en visant à revenir à cette cellule naturelle.( je dis bien " narturelle " )
Le cas de figure que l'on nous propose est carrément de la folie dans toute direction .
Imaginez, par exemple, qu'un de vos garçons " extravague " en "se mariant " avec un copain ...; voilà ce copain, dont notre famille n'a rien à fiche , héritier de partie du patrimoine familial , c'est un détournement d'héritage, ! ... que vont en penser les frêres et soeurs qui verront une partie du bien familial, disparaître ainsi..; autrement dit " ainsi volé "..
Ce quelque coté que l'on se tourne c'est la même pagaille ...; !
Autre remarque ; la même question se pose en même temps à Paris, à Londres, en Amériquedu Sud ... etc. Qui est le maître d'oeuvres et quels sont ses objectifs ?

UN VASTE PLAN DE DEMOLITION

Cher Jean,

Merci d'aborder depuis ces quelques semaines tous ces sujets car ils sont des signes tangibles de la vaste entreprise de démolition qui se déroule sous nos yeux.
Pour le coup je serai moins mesuré qu’à mon habitude, car s’il convient de toujours espérer dans les personnes et de les respecter à titre individuel, il est nécessaire de mettre en lumière les idéologies destructrices qu’elles soutiennent ou l’utilisation des moyens qu’elles emploient.

Posons donc simplement les choses sur la table: le gouvernement et sa majorité, dans son idéologie intello-écolo -libertaire- anarcho –nihiliste, n'a qu'une œuvre en tête : UN VASTE PLAN DE DEMOLITION des fondements structurant de notre société française à savoir :
-la vie humaine de la conception à la mort,
-la structure familiale et l'autorité éducative parentale,
-les jeunes en développant l'emprise étatique éducationnelle, l'assistanat et en favorisant des comportements immatures et irresponsables,
-la nation, la république et son histoire,
-l'initiative et la responsabilisation individuelle,
-la vérité en travestissant la réalité, qu'elle soit intellectuelle ou matérielle,

Si l’on y regarde bien « l’œuvre » elle dépasse largement la seule société française.
Malheureusement tout cela est largement amplifié en France depuis le mois de mai et c’est maintenant consciencieusement et systématiquement poursuivi.

Tous les moyens sont utilisés via une intelligentsia permissive qui use et abuse des moyens audio visuel (journaux, télé, radio....), culturels, socio et éducatifs pour arriver à ses fins.
Toutes les bonnes techniques de désinformation, de manipulation, et d'intimidation utilisées par des états et idéologies totalitaires sont mise en œuvre:
- rabâcher des pseudos informations ou sondages car même si ils sont faux il en restera toujours quelque chose
- désigner les ‘bons’ et jeter les 'coupables' en pâture à la vindicte populaire avec l'appui de soit-disant pseudo intellectuels ou humoristes de bas étage,
- ériger en règles générales des exigences et comportements minoritaires ou communautaires,
- culpabiliser les gens par la ‘sensiblerie’ et la ‘victimisation’,
- endormir et tirer vers le bas la conscience des gens avec en guise de 'pains et des jeux' : des alloc et des divertissements abêtissants (TV, fêtes, ...),
- faire semblant d'être à l'écoute en multipliant les consultations ou rapports d'éminentes personnalités enivrées par leurs propres conclusions,
- utiliser les corps constitués (ex : administration, entreprises publiques, collectivités territoriales) comme relai idéologique au détriment d’un service public à vocation non partisane,
- limiter le débat à des implications matérielles ou techniques pour mieux en minimiser les enjeux moraux,

Si la majorité actuelle n’a pas le monopole de l’utilisation de ces moyens, par contre elle peut être citée aux oscars du "tango argentin": trois pas en avant puis deux en arrière, ça étourdit et déstabilise…. mais in fine ne nous y trompons pas: elle avance d’un pas à chaque fois!

Quant au maitre d'œuvre …il serai bénéfique de se poser la question: quel est le maitre d'ouvrage et quel est son objectif?
Le maitre d'œuvre soyons clair c'est chacun d’entre nous qui, un jour ou l'autre par faiblesse intellectuelle ou morale, nous nous laissons endormir ou laissons poser une pierre à cette œuvre de démolition!
« On reconnait l'arbre à ses fruits » : alors ouvrons les yeux !
A bientôt
Nicolas MESNARD

.§. MAYA l'endroit-MAYA l'envers...Petipatapons !...

.§. C'est faux ...ya pas de MANIPULATION ...
http://www.ndf.fr/poing-de-vue/21-12-2012/la-neologie-au-service-de-la-m...

.§. On ne peut pas tout CROIRE - même si on nous demande de croire a TOUT ...
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=26374
TOUT bout mis bout a bout ,me met a bout ,même Bout eflika ...c'est TABOU.?

.§. Couac...il en soit ...certains sont très en COLÈRE pour ...plein de "trucs" avant décès facultatif, mort subite (bonne bière au footage de Manchester - AVC cadeau de Noël ,ou embolie pulmonaire a couper le souffle..et la richesse financière ou intellectuelle (oui sexuelle aussi) ...oh oh je plaisante...


http://www.voxnr.com/cc/a_la_une/EFVuAykZkAzntFJTSN.shtml A LIRE .
..
OUI beaucoup de DÉFICIENCE PERSONNELLE et COLLECTIVE en un monde en perpétuelle évolution-régression -particularité élémentaire du règne animal qui nous caractérise .
Pensées a l'église de San Cristobal de las Casas - y el "arbol de la VIDA".

La SOCIÉTÉ en prenant le parallèle d'un CORPS ...Chaque homme est comme 1 cellule - il y a les cellules musculaires (travailleurs) -d'autres les cellules adipeuses (ah c'est gras ...oui) des spéculateurs a la bourse plate ou pleine ,et ...d'autres cérébrales : (politiques,économistes,fumistes , humoristes,et autres)

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/vie-1/d/debat-implantation-de-c...

Toutes ces cellules en cellule de dégrisement ou pauvreté - Circulez ya rien a boire - le Saint Calice est vide - et comme disait DESPROGES ,voici la minute de prof...CYCLOPEDE...essentiel a VOIR POUR COMPRENDRE LE SENS DE LA VIE=
http://www.ina.fr/divertissement/humour/video/CPC84051379/monsieur-cyclo...

Bon on RIGOLE ce jour -demain en sera 1 autre avec LA FRANCE COINCÉE ENTRE L'ALLIANCE MÉDITERRANÉENNE -UE -RUSSIE- ONU- OTAN- et + LOIN ...vive la PMA, l'AMP (aide médico-psy) ;PMU a l'UMP ...les FEMEN et le reste -Comme disait De GAULE, "je vous ai compriiiiis ....? IT'S the D.DAY ;demain on est sérieux-ce jour fopadékoné on peut rigoler ...pas comme a l'ambassade d'Equateur a Londres ...VIVE MAYAS, JEAN et AGENAIS ..et non pas certains.

mariage, adoption, PMA

**Ce qui se reflète, dans le sondage que vous citez, c'est que les termes du "débat" sont très mal définis. Tout cela vient d'une confusion entre un droit et l'exercice de ce droit.

De quoi est il (en effet) question, dans le projet de loi ? De modification des règles constitutives du mariage. De quoi est il question dans les sondages ou/et la comm gouvernementale ou partisane ? D'ouverture de droit(s).

S’agissant du mariage, cette égalité en droits est déjà effective, puisque tous les individus peuvent se marier (1). Et tous les citoyens sont soumis aux mêmes règles d’éligibilité (2) en termes d’âge (a), de consentement (b), de différence des sexes des partenaires (c), de monogamie (d) et d’absence de certains liens de parenté (e).

Pourtant, beaucoup d’élus, et à l’instar du Gouvernement et des journalistes, confondent (à dessein ?) l’octroi d’un droit individuel (celui de se marier) avec les conditions d’exercice de ce droit (être majeur par ex).

Cette confusion explique que les Français soient en faveur du "mariage gay" car on fait porter le débat sur le "droit au mariage" (et chacun sait que les Français sont des fervents défenseurs de l'Egalité) alors que le projet de loi, lui, s'arrête aux conditions d'exercice de ce droit.

En posant les termes de cette façon, le Gouvernement (et les élus) ont beau jeu de dénoncer ceux qui seraient hostiles à l'égalité en droits (1) ! Et surtout, les opposants ne peuvent apparaitre que comme "anti homos", car comment ceux ci pourraient ils justifier leur opposition sinon en l'expliquant par le seul critère différenciatif visible : l'orientation sexuelle des futurs bénéficiaires ? (2)

Il serait pourtant facile à l'opposition parlementaire, via un ex simple et relayé, de faire tomber ce voile de confusion. Prenons le droit de vote. En France, c'est un droit dévolu à tout citoyen. Pourtant, les enfants ne votent pas. Et pourquoi donc ? Parce que la loi prévoit que L'EXERCICE de ce droit - qui leur est acquis par leur nationalité - sera possible lorsqu'ils seront majeurs. Et ce fait concerne tout un chacun, sans discrimination.

Et bien c'est la même chose pour le mariage. Tous les citoyens ont droit de se marier et tous, pour ce faire, doivent attendre d'avoir l'âge requis pour convoler ! Et tous doivent se marier avec un partenaire du sexe opposé (la loi ne précisant pas s'ils doivent être amoureux), doivent ne pas être consanguins. Et tous...

**Le droit d'adopter est lui – contrairement au mariage qui est un droit individuel, accessible à tous – réservé aux couples mariés (1) et aux célibataires (2).

Cette attribution d'un droit, à des catégories sélectionnées, contrairement au mariage, a pu se justifier par le passé, mais ne le peut plus aujourd'hui. En cause ? L'incohérence parlementaire sur le sujet, qui s'explique sans doute par le goût des élus pour la continuité plutôt que pour le droit.

En effet, comment justifier le "statut" de ce droit, qui n'est ni tout à fait individuel, ni tout à fait collectif ? Comment aussi expliquer que les seuls bénéficiaires soit des célibataires ou des couples mariés ?

De deux choses l'une : soit l'on considère que les enfants ont besoin d'un cadre juridique (le mariage) qui les protège et d'un "papa et une maman" et dans ce cas il faut mettre un terme à l'adoption par des célibataires et taxer durement les pacsés et concubins qui ont un enfant, de tel sorte qu'ils s'aventurent vers le mariage...soit l'on considère que les enfants évoluent très bien quelque soit le cadre juridique de leur adoption et le schéma familial où ils arrivent, et dans ce cas il faut ouvrir l'adoption à tous, en faire un droit individuel.

Dernière option possible : supprimer la possibilité qu'ont les célibataires d'adopter (mesure prise dans un cadre spécifique : l'après guerre) en arguant de la nécessité pour un enfant d'être élevé par un couple marié (pour la protection juridique) et de sexe différent (pour le schéma familial)...Dans tous les cas, faire évoluer les choses, car le statu quo n'est pas tenable.

Perso, j'opterai pour le droit individuel pour tous, ce qui éviterait (entre autres) de faire du mariage un "diplôme" pour l'adoption. Il me semble plus censé de modifier une règle constitutive de l'adoption (être un couple marié) que de réviser celles du mariage, en vue de faire des couples de même sexe des mariés pour que ceux ci puissent adopter !

**Concernant la PMA, je m'interroge sur la "logique" en oeuvre. Le mariage civil n'a pas pour but la procréation, il vise (un peu comme le mariage religieux chrétien à la base) à protéger l'épouse (1) et son éventuelle progéniture (2). Dès lors, la PMA, peut elle être un droit des mariés ? (droit d’être aidé pour procréer)

De deux choses l’une : soit le mariage a pour vocation la procréation et dans ce cas là, on comprend que la PMA soit réservée aux couples mariés (1) et on comprend le soutien étatique en la matière (prise en charge du dispositif, avantages fiscaux…), soit PMA et mariage sont sans lien (2) et dans ce cas deux possibilités s’offrent au Législateur : créer un droit individuel à la PMA, permettant à toutes les personnes stériles d’y recourir ; autoriser l’accès à la PMA sans en faire un droit, de sorte que les couples ou célibataires y recourant ne bénéficient d’aucune prise en charge sociétale.

Par ailleurs, plusieurs choses me questionnent la concernant. Ma première interrogation concerne son statut auprès de la Sécurité Sociale. Sera-t-il le même, pour un couple faisant appel à icelle pour raison médicale (1) ou pour un couple y recourant pour un motif d’un autre ordre (2) ? A l’instar d’une opération de chirurgie esthétique, perçue différemment en fonction du patient : prise en charge complète si cela relève d’un avis médical, prise en charge des frais par le patient si l’opération est une demande de l’intéressée autre. Les couples stériles, pour raison médicale, auront-ils primauté sur les couples recourant à la PMA pour une autre raison ?

Quelle égalité en droits aussi, si l’on réserve ce droit (des couples rappelons le) aux couples de femmes ou aux couples hétéros ? Les couples d’hommes pourraient, à juste titre, dénoncer la discrimination sexuelle (c’est parce qu’ils sont hommes que ce droit leur est refusé) dont ils seront l’objet. Avant même les cours de justice européenne, on peut craindre aisément une censure du Conseil Constitutionnel, sur cette question, pour violation de la DDHC de 1789.

Les motifs ayant trait à la revendication de la PMA, sont aussi discutables. En effet, la Loi elle-même a des limites. Le Parlement ne peut ainsi pas interdire tout et n'importe quoi, mais seulement les "actions nuisibles à la société". Autrement dit, quand la loi "ne dit rien", elle habilite les particuliers et empêche l'administration. En revanche, la loi est d'application stricte : si elle existe, elle possède sa pleine vigueur et l'enfreindre revient à commettre le délit de rébellion.

Dès lors, n’est il pas un tantinet incohérent de justifier une loi par l’existence de situations illégales ? La loi est censée être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse. Si une situation illégale est « régularisée » parce que la force publique, responsable de l’exécution de la loi, se déclare incompétente, ne risque t on pas de donner l’image d’un pays où la loi est facultative, selon qu’on soit en capacité (ou non) de duper le Législateur ?

A entendre certains élus, profiter de son passeport européen (et des droits de libre circulation qu’il confère) pour fuir son pays pour des contrées fiscales plus accueillantes, mériterait d’être sanctionné…Mais faire usage de son statut de citoyen européen, pour recourir à des dispositifs illégaux dans son pays (PMA, gestation pour autrui,…) serait par contre très tendance et même valorisé, au point que le Législateur songerait à régulariser ces situations ! Quelle égalité en droits dès lors ?

**Dernier point qui m’interroge : la question de la filiation et des droits des tiers. Je ne comprends pas bien pourquoi le Législateur souhaite changer la donne actuelle. Pourquoi donner des parents supplémentaires à un enfant qui en a déjà légalement ?

Dans la plupart des cas, évoqués par le rapporteur (M. BINET), où les enfants sont élevés dans un foyer composé d’un couple de même sexe, il est question d’enfants de divorcés ou de personnes séparées. Il n’y a donc nulle utilité à donner un statut de parent social à celui qui partage la vie du parent ayant reçu la garde de l’enfant.

Un divorce ou une séparation est toujours dur pour un enfant, ne serait ce que parce qu’il est souvent pris à parti (1) et parce que les parents cherchent (bien souvent) à gagner ses faveurs par des cadeaux et une autorité moindre (2). Comment croire que l’enfant pourra s’épanouir si une concurrence, en terme d’autorité parentale, s’établie entre parents social et parent biologique/adoptif ? Quels repères pour l’enfant s’il lui devient loisible de « faire jouer la concurrence » entre ses différents parents, pour obtenir des cadeaux, s’éviter des sanctions, passer outre un ordre donné… ?

Dans le cas d’adoption par un célibataire, donner un statut de parent social au compagnon (concubin ou pacse) de l’adoptant, ne me parait pas non plus nécessaire.

En effet, dans la vie quotidienne, le simple fait de confier son enfant à un tiers donne mandat tacite pour accomplir les actes courants concernant l’enfant. Pour ex, lorsque mes enfants étaient petits, j’avais fait un mot (via le carnet scolaire) à la directrice pour lui indiquer que la nounou de ceux-ci viendrait les chercher à l’école.

En cas de décès, le parent biologique ou adoptif, peut désigner de son vivant un tiers comme tuteur de l’enfant, par exemple sa partenaire. Il n’y a donc aucun intérêt, pour l’enfant, de voir « l’ami de » papa ou maman, devenir son parent social !

Reste la question de la séparation : priver l’enfant d’une personne, sans doute chérie et aimée, via l’impossibilité d’icelle à lui rendre visite, m’apparait effectivement malsain pour l’enfant, dès lors que cette personne a eu une part active dans son éducation et son développement personnel.

Ne serait il pas possible, aux vues de ce qui précède, de s’en tenir à un rappel de la loi, s’agissant du quotidien et du décès du parent légal (1) ? Cela me semble beaucoup plus pertinent pour l’enfant et plus simple juridiquement. Quant à la question des séparations, je serais assez d’accord pour conférer un droit de visite (2), sous réserve de critères d’éligibilité, du type : tenir un vrai rôle auprès de l’enfant, être majeur…

Pour finir, je ne comprends pas bien que certains élus expliquent que certains enfants auraient "deux papas" ou "deux mamans". C'est faire abstraction du ressenti de l'enfant (1) et de son intelligence (2) !

Un enfant fait très clairement la différence entre "papa" et "maman" et les autres !

Cela se traduit par une loyauté envers ceux ci, au détriment de "l'intrus" qui vit avec maman ou avec papa, avec qui ils ont parfois d'excellentes relations mais qui n'en restent pas moins hors de la sphère familial de l'enfant.

Cela se traduit aussi par la manière dont l'enfant brave l'autorité de "l'intrus" soit en refusant d'obéir soit en lui lançant un cinglant "t'es pas mon père" (ou ma mère) ! Un enfant acceptera la présence de "l'intrus", il l'aimera peut être, mais il ne le percevra jamais comment son "parent".

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