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Date de publication: 28/01/03 | 12h00
L’Assemblée Nationale a désigné le 28 janvier 2003 Jean Dionis du Séjour pour être Rapporteur de la Loi "Confiance dans l’Economie Numérique » (LEN)A ce titre, il préside l’ensemble des travaux de la Commission des Affaires Econom...
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Date de publication: 18/01/03 | 12h00
Tribune libre de Jean Dionis Du SéjourLes raisons du non à la TurquieL’adhésion de la Turquie sera officialisée au 31 décembre 2004 si, à cette date, ses progrès démocratiques sont confirmés.Le débat sur son opportunité est mainte...
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Date de publication: 18/01/03 | 12h00
Tribune libre de Jean Dionis Du SéjourLes raisons du non à la TurquieL’adhésion de la Turquie sera officialisée au 31 décembre 2004 si, à cette date, ses progrès démocratiques sont confirmés.Le débat sur son opportunité est mainte...
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Date de publication: 14/01/03 | 12h00
Jean Dionis a été désigné pour être Vice-Président du groupe d'étude "Médicament et Produits de Santé" de l'Assemblée Nationale.Cette nomination permet aussi de saluer son importante activité parlementaire et le bon compromis obte...
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Date de publication: 23/12/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles...
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Date de publication: 23/12/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question des divers avantages accordés aux porteurs de la carte invalidité à 80 % et plus. La carte d'inv...
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Date de publication: 16/12/02 | 12h00
La loi dite « loi Evin » impose quelques règles élémentaires en matière de la santé publique, en particulier en ce qui concerne l'interdiction de fumer dans les endroits publics. Il est maintenant scientifiquement prouvé que le ta...
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Date de publication: 16/12/02 | 12h00
De nombreux retraités français ayant exercé leurs activités professionnelles en Afrique francophone se trouvent actuellement dans une situation préoccupante. En effet, bien que la France soit liée par des accords de sécurité socia...
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Date de publication: 12/12/02 | 12h00
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et messieurs les députés.Rendons d’emblée hommage au gouvernement qui, malgré l’urgence, a fait le choix de soumettre au Parlement la transposition de la première directive gaz....
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Date de publication: 09/12/02 | 12h00
L'application immédiate de la réglementation relative aux silos stockeurs pose un réel problème aux professionnels concernés. Ils ne remettent pas en cause le bien-fondé de cette réglementation mais subissent des conséquences fina...

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